WE-CO091
COPROPRIÉTÉ ET TROUBLES DE VOISINAGE

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objectifs

• Savoir gérer un immeuble en copropriété veut dire aussi savoir gérer des individus et les difficultés liées aux relations interpersonnelles ou de la « manière » d’habiter son logement au sein d’un ensemble collectif. Le quotidien du gestionnaire immobilier est plus souvent rempli de conflits de « troubles de voisinage » que de dossiers de rénovation thermique du bâtiment ! • Apprendre à qualifier l’objet du litige pour s’assurer qu’il relève de la mission du syndic • Connaître les moyens à la disposition du syndic pour apporter des solutions au syndicat • Savoir réorienter utilement les copropriétaires

PLANNING

Lieu : LA ROCHE SUR YON
Date : 19/12/2024
Horaires : 09:00 À 12:30

1 jour (soit 3 heures 30 min)

NIVEAU & PUBLIC

Tout Niveau
Public concerné : Gestionnaires en copropriété, assistants en copropriété, comptables en copropriété
Prérequis : aucun

MODALITÉS ET INSCRIPTIONS

Effectif maximum : aucun

INTERVENANTS

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

PROGRAMME

I - RAPPEL DU CADRE DE LA MISSION DU SYNDIC
- La loi du 10 juillet 1965
- Le règlement de copropriété
II - LES RÉCLAMATIONS HABITUELLES PRÉSENTÉES AU SYNDIC
- Le bruit
• Qu’est-ce qu’un bruit ? Nature et mesure
• Législation relative au bruit - sanctions
- Les animaux
- Les nuisances
• Olfactive
- Restaurant
- Comportement ou incapacité de l’occupant
• Visuelle
III - MOYENS D’INTERVENTION DU SYNDIC
- Notion de trouble de voisinage
- Qualification de la nuisance
• Pour le syndicat ? ou pour le résidant ?
• Objective /subjective
- Démarches amiables et/ou administratives
- La procédure judiciaire
• Quel tribunal saisir ?
• Comment constituer le dossier
• Cas particulier du locataire

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Située au pied du quartier des affaires, l’École Supérieure de l’Immobilier dispose d’une excellente situation géographique, permettant aux étudiants et professionnels de l’immobilier de bénéficier de tous les avantages de la dynamique économique de la Défense.

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